A - REGLEMENTATION DU TRAVAIL OU DOCUMENTS DE REFERENCE
Vous vous posez
des questions sur la
réglementation des travaux
sur cordes ou les normes
du matériel que nous utilisons ?
Pour en savoir plus...
Rappel de la réglementation en vigueur
concernant les travaux d’accès difficiles, le matériel EPI ou EPC, échafaudage en éventail et amiante.
A - REGLEMENTATION DU TRAVAIL OU DOCUMENTS DE REFERENCE
Note aux donneurs d’ordres - Synthèse de la note
La directive européenne 89-656 (1989) :
- Vérification périodique des EPI
Loi-1414 (1991) Réglementation des risques professionnels
- Elle fixe les orientations générales concernant tous les risques professionnels, dont font partie les risques de chutes.
Loi-1418 (1993) Devoirs des maîtres d’ouvrage vis à vis des entreprises extérieures.
Directive européenne N° 2001-45-CE du 27 juin 2001 relative notamment aux travaux sur cordes.
Décret 2001-1016 du 5 Novembre 2001 : création du document unique relatif à l’évaluation des risques.
Circulaire N° 6 DRT du 18 avril 2002 d’application de l’évaluation des risques.
Décret N° 2004-924 du 1er Septembre 2004 fixant notamment les possibilités de recours aux travaux sur cordes.
Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 : mise en œuvre du décret du 01/09/2004 et de son arrêté.
Lettre circulaire DGT – N°08 du 16 Avril 2009 relative aux développement des travaux sur cordes et de la certification QUALIBAT 1452
Guide de bonne pratique des travaux sur corde Juin 2009 Document OPPBTP et SFETH
B - NORMES MATERIEL
OU RECOMMANDATIONS
Normes matériel de progression ou d’assurage des travaux sur cordes.
Lignes de vie , points d’ancrage : Norme européenne NF EN 795 (1996, modifié en 2000).
C - NORMES PROTECTIONS COLLECTIVES
CONTRE LES CHUTES DE HAUTEUR
Plates-formes de travail et passerelles d’accès à des machines NF EN ISO 14122-2 (2001).
Escaliers, échelles à marches et garde-corps : NF EN ISO 14122-3 (2001).
Echelles fixes : NF EN ISO 14122-4 (2004).
Réglementation sur les échafaudages en éventail : Lettre circulaire du 13 juillet 2006
Réglementation sur l’amiante :
Décret N° 2006-761 du 30 juin 2006 protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante.
Arrêté du 22/02/2007 : obligation de certification pour le retrait d’amiante non friable en intérieur.