Abside évolue avec la réglementation et se structure selon les exigences du marché : certification 1452, Certification amiante 1552

Réglementation

 

 

 

 

 

 

Vous vous posez
des questions sur la
réglementation des travaux
sur cordes ou les normes
du matériel que nous utilisons ?

Pour en savoir plus...

Rappel de la réglementation en vigueur concernant les travaux d’accès difficiles, le matériel EPI ou EPC, échafaudage en éventail et amiante.
 

A - REGLEMENTATION DU TRAVAIL OU DOCUMENTS DE REFERENCE

Le code du travail

La directive européenne 89-656 (1989) :
- Vérification périodique des EPI

Loi-1414 (1991) Réglementation des risques professionnels
- Elle fixe les orientations générales concernant tous les risques professionnels, dont font partie les risques de chutes.

Loi-1418 (1993) Devoirs des maîtres d’ouvrage vis à vis des entreprises extérieures.

 

 

 

Directive européenne N° 2001-45-CE du 27 juin 2001 relative notamment aux travaux sur cordes.

Décret 2001-1016 du 5 Novembre 2001 : création du document unique relatif à l’évaluation des risques.

Circulaire N° 6 DRT du 18 avril 2002 d’application de l’évaluation des risques.

Décret N° 2004-924 du 1er Septembre 2004 fixant notamment les possibilités de recours aux travaux sur cordes.

Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 : mise en œuvre du décret du 01/09/2004 et de son arrêté.

Lettre circulaire DGT – N°08 du 16 Avril 2009 relative aux développement des travaux sur cordes et de la certification QUALIBAT 1452

Guide de bonne pratique des travaux sur corde Juin 2009 Document OPPBTP et SFETH

B - NORMES MATERIEL
OU RECOMMANDATIONS

Normes matériel de progression ou d’assurage des travaux sur cordes.

Lignes de vie , points d’ancrage : Norme européenne NF EN 795 (1996, modifié en 2000).

Recommandation R430 (24 avril 2007).

 

 

 

C - NORMES PROTECTIONS COLLECTIVES
CONTRE LES CHUTES DE HAUTEUR

Plates-formes de travail et passerelles d’accès à des machines NF EN ISO 14122-2 (2001).

Escaliers, échelles à marches et garde-corps : NF EN ISO 14122-3 (2001).

Echelles fixes : NF EN ISO 14122-4 (2004).

Réglementation sur les échafaudages en éventail : Lettre circulaire du 13 juillet 2006

Réglementation sur l’amiante :
Décret N° 2006-761 du 30 juin 2006 protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante.
Arrêté du 22/02/2007 : obligation de certification pour le retrait d’amiante non friable en intérieur.